Rôle du conseil

C'est l'organe de délibération et de décision des collèges.

Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Composition du conseil

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :

• 30 membres pour les lycées et collèges de plus de 600 élèves,

• 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,

dont :

• 12 à 15 représentants du personnel travaillant dans l'établissement,

• des représentants élus des parents d'élèves (7 en collège pour nous),

• des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège selon sa taille),

• 3 ou 4 représentants des élus locaux.

Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

• le projet d'établissement,

• le budget et le compte financier,

• le règlement intérieur de l'établissement,

• le plan de prévention de la violence préparé par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté,

• les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Décisions soumises à l'accord du conseil d'administration

Le conseil d'administration valide également :

• les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,

• le programme de l'association sportive,

• la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,

• l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Avis donnés par le conseil d'administration

Le conseil d'administration donne également son avis sur :

• les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,

• les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,

• la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

Droit à l'information et à la communication

Pour l'exercice de leur mandat au conseil d'administration, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d'administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie (par l'association de parents d'élèves concernée ou par le chef d'établissement) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.

À défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.

Les documents remis par les associations de parents d'élèves aux autres parents d'élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d'administration