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La Commission des Fonds Sociaux
Le fonds social est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité de demi-pension et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d’internat, fournitures diverses, etc.).
La décision d’attribution de l’aide relève du chef d’établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d’élèves et de parents d’élèves, si l’élève est scolarisé dans un collège public. L’instruction du dossier par la commission se fait dans le respect de l’anonymat de l’élève et de la famille.
Cette commission instruit de façon anonyme les dossiers préparés par l’assistante sociale pour aider les familles en difficulté à mieux assurer la scolarité de leur enfant. Les membres de cette commission sont tenus au droit de réserve.
• Composition
Le chef d’établissement L’adjoint au chef d’établissement Le directeur de la SEGPA Le CPE Le gestionnaire L’assistante sociale 2 représentants des personnels d’éducation 2 représentants des parents d’élèves 2 représentants des élèves
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